J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19466
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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302011V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Magnin, domiciliée mairie de Gaillard, cours de la République, 74240 Gaillard.
Cette installation, d'une capacité de production de 6 kW, est localisée à la maison des arts Walter-Comelli, 45, rue de la Libération, 74240 Gaillard.